1. Éditeur du site
Le site edu.medicalcity.ai (la « Plateforme ») est édité par MEDICALCITY, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 299 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 542 565, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
Directeur de la publication : Richard YI, Président. Contact : contact@medicalcity.ai.
Hébergement : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris (serveurs situés en France / Union européenne).
2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« CGUV ») régissent l’accès à la Plateforme, la création de compte, l’achat et le suivi des formations en ligne proposées par MEDICALCITY (cours en autonomie, cohortes en direct, parcours certifiants et offres établissements). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.
3. Compte utilisateur
L’accès aux formations nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le compte est personnel et ne peut être partagé.
4. Offres et prix
Les caractéristiques essentielles de chaque formation (contenu, format, durée d’accès, prix) sont présentées sur sa fiche descriptive. Les prix sont indiqués en euros ; le régime de TVA applicable est précisé au moment du paiement. MEDICALCITY peut faire évoluer ses prix à tout moment, la formation étant facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Mollie B.V., ou par virement bancaire. MEDICALCITY ne stocke aucune donnée de carte bancaire. La commande est ferme à compter de la confirmation du paiement, qui déclenche l’accès à la formation.
6. Accès aux formations
Les cours en autonomie sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, depuis le tableau de bord de l’utilisateur, pour la durée indiquée sur la fiche de la formation. Les cohortes en direct débutent aux dates annoncées ; en cas d’annulation d’une session par MEDICALCITY, l’utilisateur est intégralement remboursé ou reporté sur une session ultérieure, à son choix.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en validant sa commande d’un contenu numérique accessible immédiatement, l’utilisateur demande l’exécution immédiate et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès l’accès au contenu (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Pour les cohortes, la rétractation reste possible jusqu’à 14 jours après la commande et au plus tard avant le début de la session. Demande à adresser à contact@medicalcity.ai.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de la Plateforme (textes, vidéos, supports, quiz, marques et logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MEDICALCITY ou de ses concédants. L’achat d’une formation confère une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible. Toute reproduction, diffusion ou partage d’accès est interdit.
9. Avertissement — contenus relatifs à la santé
Les formations portent sur l’usage d’outils numériques et d’intelligence artificielle en environnement professionnel de santé. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, une recommandation de prise en charge ou un dispositif médical. La décision clinique demeure de la responsabilité exclusive du professionnel de santé.
10. Responsabilité
MEDICALCITY est tenue à une obligation de moyens quant à la disponibilité de la Plateforme et à la qualité pédagogique des contenus. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation des enseignements non conforme aux règles professionnelles et déontologiques applicables à l’utilisateur.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
12. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de MEDICALCITY. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Version du 25 juillet 2026.